quote-part indivise

См. также в других словарях:

• quote-part — [ kɔtpar ] n. f. • 1490; lat. quota pars → cote ♦ Part qui revient à chacun dans la répartition d une somme à recevoir ou à payer. Fournir, apporter sa quote part à telle ou telle dépense. ⇒ contribution, cotisation, 1. écot. « Ce qu ils… …   Encyclopédie Universelle

• part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre …   Encyclopédie Universelle

• indivis — indivis, ise [ ɛ̃divi, iz ] adj. • 1562; pour indivis 1332; lat. indivisus ♦ Dr. Se dit d un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n est pas matériellement divisé entre elles. ⇒ indivision. Biens indivis, propriétés indivises. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

• INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… …   Encyclopédie Universelle

• COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

• Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Propriété partagée — La propriété partagée est le fait de partager de manière indivise la propriété d un bien, généralement cher, entre plusieurs propriétaires. La formule est moins développée en France qu aux États Unis. Dans cette forme de propriété chaque… …   Wikipédia en Français

• RURALE (CIVILISATION) — La civilisation rurale se définit d’abord par oppositions. Qui dit campagne dit villes; qui dit paysan dit citadins. La civilisation rurale est un tissu monotone qui rapproche les uns des autres un certain nombre de groupes cellulaires, villages …   Encyclopédie Universelle